Système d’information sur les armes (SIA) : Attention à la date butoir !

Date

SIA

La création d’un compte SIA est obligatoire pour tous les détenteurs d’armes soumises à déclaration (date butoir 31/12/2023). Les armes à un coup à canon lisse acquises avant 2011 n’étant pas soumises à déclaration, leur déclaration sur le SIA n’est juridiquement pas obligatoire. Toutefois, elle est vivement conseillée. Dès lors que vous allez vouloir céder, vendre ou faire réparer votre arme auprès d’un professionnel, vous serez tenu d’être titulaire d’un compte SIA afin que l’armurier puisse légalement effectuer la transaction. Sa responsabilité est engagée.

N’attendez plus pour créer votre compte. Pour la somme de 15 €, les services de la Fédération départementale des chasseurs, joignable au 05 57 88 57 00, vous aident à créer votre compte SIA

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