Procédés de chasse autorisés et interdits
Procédés de chasse autorisés et interdits
Arrêté ministériel du 1er aout 1986 * modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (emploi du téléphone …).
Arrêté du 15 juin 2005 modifiant l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (moyens d’assistance électronique)
Arrêté du 15 juin 2005 modifiant l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (moyens d’assistance électronique)
