Arrêtés SOD

Classement des espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts (SOD)

Les arrêtés fixant les listes et les conditions de destruction sont ministériels pour le 1er groupe et le 2ème groupe.

  1. L’Arrêté Ministériel du 2 septembre 2016 fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes (le chien viverrin – le raton laveur – le vison d’Amérique – le ragondin – le rat musqué – la bernache du Canada), télécharger l’arrêté ici
  2. Arrêté Ministériel triennal du 3 juillet 2019 qui concerne les 5 espèces suivantes (fouine, renard, corneille noire, pie bavarde et étourneau sansonnet), télécharger l’arrêté ici.

Arrêté portant autorisation de contrôle des populations animales non indigènes pour la ragondin et le rat musqué pour la campagne de chasse 2021-2022 en Gironde

Arrêté portant fixation de la liste, des périodes et des modalités de desctruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts pour la campagne de chasse 2021-2022 en Gironde