Arrêté ministériel 8 novembre 2022
En raison des nombreux cas de faune sauvage déclarés et confirmés en France depuis le mois d’août et dans les autres Etats membres, de la possibilité de diffusion du virus par les oiseaux migrateurs de passage sur le territoire, le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a décidé de qualifier le niveau de risque « élevé » sur l’ensemble du territoire métropolitain – AM du 08/11/2022.
Pour rappel, en niveau de risque élevé, les mesures suivantes sont applicables :
- Concernant le transport et l’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau :
- Les détenteurs de catégorie 1 peuvent transporter jusqu’à 30 appelants « nomades » vers le site de chasse, en respectant les mesures de biosécurité.
- Les détenteurs des catégories 2 et 3 ne peuvent pas transporter leurs appelants « nomades » ;
- Chaque détenteur doit pouvoir présenter son récépissé de déclaration délivré par la fédération en lien avec sa catégorie ;
- L’utilisation des appelants « résidents » déjà présents sur le site de chasse est autorisée à condition qu’ils n’aient pas de contacts directs avec les appelants « nomades »
- Le transport et le lâcher de gibier à plume sont interdits sauf dérogation accordée par la Direction Départemental de la Protection des Populations à l’élevage d’origine.
- Mesures de biosécurité : les détenteurs d’appelants et d’autres oiseaux captifs doivent appliquer des mesures de biosécurité renforcées rappelées sur notre site internet – Menu/Arrêtés et décrets/Gibier migrateur/Documentation/plaquette ONCFS p.26.
