Mesdames, Messieurs,
L’Etat vient de mettre en consultation :
- la charte du Bien Vivre Ensemble en Gironde (BVE 33), telle que proposée par les 28 signataires le 17 mai dernier en votre présence au Château Ségur à Parempuyre ;
- et le projet d’arrêté préfectoral d’approbation de la charte BVEqui devra approuver la charte. Cet arrêté précise dans son article 2 que « chaque utilisateur de produits phytopharmaceutiques dispose d’un exemplaire, le cas échéant dématérialisé, de la charte d’engagements qu’il met en œuvre lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.
Voici le lien de consultation : https://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Participation-du-public-Loi-du-27-decembre-2012/Consultation-du-public-du-20-juin-2022-au-11-juillet-2022-inclus
La consultation du public est ouverte sur le site internet de l’Etat du 20 juin au 11 juillet 2022 inclus. Mais les observations sur le projet de charte peuvent être communiquées jusqu’au 15 juillet 2022inclus :
- Voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-safdr@gironde.gouv.fr
- Voie postale : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde – Service Agriculture, Forêt et Développement Rural – Cité Administrative – 2, rue Jules Ferry – 33090 Bordeaux Cedex
Nous vous invitons à participer largement à cette consultation via vos différents réseaux
Comptant sur vous,
Henri Sabarot
